Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues à distance par le GAEC Les Ruchers de Rosanbo, GAEC au capital de 121 000 €, 846 rue du Château d'Eau, 33620 Laruscade, SIRET 899 905 335 00019, TVA FR86 899 905 335, auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Produits

Les produits sont des miels et de la cire d'opercules issus de notre production. Leurs caractéristiques essentielles (dénomination, origine, poids net, prix) figurent sur la page Boutique. Les photos sont non contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La cire est vendue au kilo, en morceaux cassés dans nos blocs : le poids livré approche le poids commandé, et le prix facturé est celui du poids réellement pesé, indiqué dans le lien de paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés selon un poids de colis estimé, emballage compris, et le mode choisi, et affichés avant l'envoi de la commande. Si le colis préparé est plus léger, le tarif inférieur est appliqué dans le lien de paiement : le client ne paie jamais plus que le montant affiché.

4. Commande

Le client compose son panier, choisit un mode de livraison et envoie sa commande via le formulaire. Cette demande ne vaut pas vente : nous confirmons la disponibilité des produits par email, avec un lien de paiement du montant total. La vente est conclue au moment du paiement. Le lien de paiement est valable 48 heures : passé ce délai, il est désactivé et la commande est annulée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien sécurisé de notre prestataire de paiement, Stripe. Pour un retrait à la miellerie, le paiement peut aussi se faire sur place, par carte bancaire, en espèces, par chèque ou par virement.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées par Colissimo sous 48 heures ouvrées après paiement, en point de retrait ou à domicile selon le choix du client, ou remises sur rendez-vous à la miellerie. En cas de retard exceptionnel, nous prévenons le client par email.

Les produits voyagent à nos risques jusqu'à leur remise au client. Si un colis arrive endommagé ou si un pot est cassé, le client nous prévient dès que possible, de préférence sous 48 heures, avec une photo du colis et des pots. Nous renvoyons alors les produits concernés à nos frais ou les remboursons, au choix du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il nous en informe par email, puis retourne les produits à ses frais. Les pots doivent être retournés fermés : un pot ouvert ne peut pas être repris pour des raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation). Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient sous 14 jours après réception du retour.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de réclamation, le client s'adresse d'abord à nous par email ou par courrier. Si le litige n'est pas résolu, il peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont nous relevons :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

10. Données personnelles

Voir les mentions légales.